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Le monde des associations : création, fonctionnement et évolution
Les associations jouent un rôle clé dans notre société en permettant aux citoyens de se regrouper pour poursuivre un objectif commun. Elles sont présentes dans de nombreux domaines tels que la culture, le sport, l’éducation, l’environnement ou encore l’action sociale. Cet article aborde les différentes démarches pour créer une association, son mode de fonctionnement ainsi que les évolutions possibles au sein de ces structures.
Création d’une association : formalités administratives
Toute personne désirant créer une association doit suivre plusieurs étapes afin de respecter les formalités administratives requises. Ces étapes sont :
- La rédaction des statuts : Il s’agit du document fondateur de l’association qui définit ses objectifs, son fonctionnement, ses règles internes et son organisation. Les statuts doivent être rédigés par écrit et signés par au moins deux personnes majeures.
- La déclaration en préfecture : À cette étape, les responsables de l’association doivent fournir à l’autorité compétente les informations nécessaires à la déclaration, notamment les noms et adresses des dirigeants et la copie des statuts. La préfecture délivrera alors un récépissé attestant de la légalité de la structure.
- L’inscription au Journal Officiel : Les associations peuvent publier leur création au Journal Officiel, ce qui leur permet de bénéficier d’une plus grande visibilité et de certains avantages, comme la possibilité de recevoir des dons ou subventions. Toutefois, cette publication n’est pas obligatoire.
Une fois ces étapes achevées, l’association peut entamer son activité en toute légalité.
Fonctionnement interne d’une association
Le fonctionnement d’une association repose sur plusieurs éléments essentiels :
Les organes de décision et de contrôle
Les associations sont généralement composées de deux instances principales :
- L’assemblée générale : Elle réunit les membres de l’association et prend les décisions importantes, comme l’adoption du budget, la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les votes y sont organisés de manière démocratique, avec un membre égal à une voix.
- Le conseil d’administration : Composé des dirigeants élus par l’assemblée générale, il est chargé de mettre en œuvre les décisions prises lors de celle-ci et d’assurer le bon fonctionnement quotidien de l’association. Le président, trésorier et secrétaire sont les principaux responsables et représentants légaux.
La gestion financière
Les ressources financières d’une association proviennent majoritairement des cotisations de ses membres, des dons, des subventions publiques et des revenus générés par ses activités. Elle doit veiller à la bonne utilisation de ces fonds en respectant les règles comptables applicables et en établissant un budget prévisionnel.
Les obligations légales et réglementaires
En tant qu’entité juridique, une association est soumise à certains obligations légales et réglementaires, notamment :
- Déclarer les changements d’adresse, de dirigeants ou de statuts auprès de la préfecture;
- Tenir un registre spécial mentionnant ces modifications et les présenter lors des assemblées générales;
- Rédiger un compte-rendu annuel d’activité incluant le bilan financier et moral, et le présenter aux membres lors de l’assemblée générale;
- Souscrire aux assurances requises pour les activités de l’association et se conformer aux normes de sécurité en vigueur.
Évolutions possibles d’une association
Au fur et à mesure de son développement, une association peut être amenée à connaître plusieurs types d’évolutions, comme :
L’adoption de nouveaux statuts
Pour adapter son fonctionnement à ses nouvelles réalités ou objectifs, une association peut décider de modifier ses statuts. Toutefois, cette démarche nécessite l’accord des membres lors de l’assemblée générale et doit être déclarée en préfecture.
La fusion avec une autre association
Deux associations partageant les mêmes objectifs et activités peuvent décider de fusionner pour mutualiser leurs ressources et compétences. Cette démarche implique la dissolution d’une des deux structures et le transfert de ses membres au sein de l’autre association.
La transformation en société ou fondation
Dans certains cas, une association peut être amenée à se transformer en une autre forme juridique, comme une entreprise (société) ou une fondation, pour diverses raisons telles que la recherche de rentabilité, l’accès à de nouvelles sources de financement ou la diversification de ses activités. Cette démarche nécessite un nouvel acte constitutif et entraîne des conséquences fiscales et administratives pour la structure.
La dissolution volontaire ou forcée
Une association peut mettre fin à son existence de manière volontaire par décision de ses membres lors de l’assemblée générale ou de manière forcée suite à des difficultés financières, judiciaires ou administratives. Dans tous les cas, la dissolution doit être déclarée en préfecture et les biens restants doivent être attribués à une autre association ayant un objet similaire.
Ainsi, le monde des associations est un environnement riche et dynamique où les citoyens sont au cœur d’une multitude de projets collectifs. Par ailleurs, l’évolution constante de ces structures permet à chacun d’y trouver sa place et d’exprimer pleinement ses passions et convictions.